Samedi 15 décembre 2007
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L’élection de Didier Gonzales
validée par le Conseil constitutionnel
validée par le Conseil constitutionnel
Par sa décision n° 2007-3887 du 13 décembre 2007, le Conseil constitutionnel vient de valider l’élection de l’UMP Didier Gonzales dans la 3e
circonscription du Val-de-Marne (celle de Villecresnes).
La requête présentée pour Roger-Gérard Schwartzenberg, maire de Villeneuve-Saint-Georges et député sortant, domicilié dans le 8e arrondissement de Paris, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2007 dans la 3e circonscription du Val-de-Marne pour la désignation d’un député à l’Assemblée nationale a donc été rejetée.
Aucun des griefs avancés par Roger-Gérard Schwartzenberg et portant tant sur la propagande électorale que sur le bon déroulement des opérations électorales ou du financement de la campagne n’ont été pris en considération par les « sages » du Conseil constitutionnel.
La décision du Conseil constitutionnel a été notifiée au président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
La requête présentée pour Roger-Gérard Schwartzenberg, maire de Villeneuve-Saint-Georges et député sortant, domicilié dans le 8e arrondissement de Paris, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10 et 17 juin 2007 dans la 3e circonscription du Val-de-Marne pour la désignation d’un député à l’Assemblée nationale a donc été rejetée.
Aucun des griefs avancés par Roger-Gérard Schwartzenberg et portant tant sur la propagande électorale que sur le bon déroulement des opérations électorales ou du financement de la campagne n’ont été pris en considération par les « sages » du Conseil constitutionnel.
La décision du Conseil constitutionnel a été notifiée au président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.





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