Ensemble
Pour
Villecresnes
Vendredi 28 décembre 2007
5
28
/12
/2007
10:47
Quel avenir
pour les commerces de proximité ?
Par un courrier du 4 décembre, Pierre-Jean Gravelle, interrogeait le sénateur Cornu, rapporteur du texte sur le droit de préemption sur les baux commerciaux conféré aux communes, créé par le gouvernement Raffarin dans la loi PME du 2 août 2005 article 58.
pour les commerces de proximité ?
Par un courrier du 4 décembre, Pierre-Jean Gravelle, interrogeait le sénateur Cornu, rapporteur du texte sur le droit de préemption sur les baux commerciaux conféré aux communes, créé par le gouvernement Raffarin dans la loi PME du 2 août 2005 article 58.
En effet, le maire, inquiet de voir les commerces de proximité disparaître au profit de banques ou compagnies d’assurance a choisi de réagir
vivement.
A ce sujet, il demandait notamment que le décret d’application puisse sortir dans les meilleurs délais, et proposait en plus que le conseil municipal puisse
être informé suffisamment à l’avance afin de proposer un plan de continuation ou de reprise sans nécessairement exercer son droit de préemption.
Le sénateur Cornu, lui-même maire confronté aux mêmes difficultés a saisi le ministre en charge des PME et des exportations, Hervé Novelli, pour connaître la
raison de blocages éventuels et la date prévue de sortie de ce décret .
Dans le journal officiel du 26 décembre 2007, est publié le décret N° 2007-1827 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les
fonds artisanaux et les baux commerciaux.
Au prochain conseil municipal, le maire proposera une délibération pour instituer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et
les baux commerciaux prévu par l’article L.214-1.
Compteurs
Visiteurs depuis le 10 décembre 2007
Sondage
Liens
Présentation
- : Liste Ensemble pour Villecresnes 2008
- : Blog de la liste Ensemble pour Villecresnes pour les élections municipales des 9 et 16 mars 2008
- Recommander ce blog
Recherche
Articles récents
-
Nouveau Blog
~ NOUVEAU BLOG "ENSEMBLEPOURVILLECRESNES" ~
-
Nouveau Blog
A PARTIR DU 10 JUIN 2008, VOUS POURREZ NOUS RETROUVER SUR NOTRE NOUVEAU BLOG www.ensemblepourvillecresnes.com et toujours sur le blog de notre conseiller général Pierre-jean GRAVELLE www.gravelle94.com
-
Tribune Mai 2008
Mai 2008 Le budget 2008 a été voté lors de la dernière séance du conseil municipal. Les points que nous souhaitons soulever concernent essentiellement les baisses de revenus, la hausse des emprunts et les réserves financières pour dépenses imprévues. Le maire nous...
-
Tribune Avril 2008
Tribune à paraître dans le magazine de Villecresnes du mois d'avril Les Villecresnoises et les Villecresnois ont démocratiquement élu une nouvelle équipe municipale le 16 mars dernier et nous prenons acte des résultats de cette élection. Toutefois, nous souhaitons vous...
-
Blog de votre conseiller général
Retrouvez votre conseiller général sur :http://www.gravelle94.com à bientôt
-
Remerciements
"Ensemble pour Villecresnes" remercie les 42,53% d'électrices et électeurs qui ont voté pour son équipe. Les 6 élus qui vous représenteront au conseil municipal continueront à défendre les valeurs qui vous sont chères au sein des diverses commissions auxquelles ils...
-
Conseil Général
Chères Electrices et Cher Electeurs, Je souhaite vivement vous remercier de la confiance que vous nous avez témoigné lors du scrutin des élections cantonales du 16 mars dernier. Le résultat de 57, 5% sur le canton de Villecresnes, me confirme dans mes fonctions de Conseiller...
-
Résultats
Bonjour à toutes et à tous. La liste Villecresnes Autrement conduite par Daniel Wappler est élue avec 57.57% des voix. La liste Ensemble pour Villecresnes conduite par Pierre-Jean Gravelle obtient 42.43% des voix. Pierre-Jean Gravelle est élu Conseiller général...
-
Vie Locale
Parti Socialiste Il est étrange qu'en l'espace d'une journée, le sigle Parti Socialiste de la liste de Monsieur Fabre ait disparu, comment a-t-il négocié la disparition de ce repère, comment un homme peut-il vendre toutes les valeurs d'un parti pour pouvoir figurer sur une liste municipale,...
-
Elections Municipales
Appel aux abstentionnistes Dimanche dernier notre liste Ensemble pour Villecresnes, conduite par le maire sortant investi par l'UMP Pierre Jean Gravelle, est arrivée en deuxième position avec 88 voix d'écart derrière la liste "apolitique" conduite par un adjoint...
Calendrier
| Décembre 2009 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |||||
| 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | ||||
| 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | ||||
| 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | ||||
| 28 | 29 | 30 | 31 | |||||||
|
||||||||||
Ensemble Pour Villecresnes
Derniers Commentaires